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CRPA : "Ordonnance de mainlevée d'une SDT au Centre hospitalier Sainte-Anne (Paris)"

le 13 mars 2013

"Ordonnance d'une magistrate déléguée du premier président de la Cour d'appel de Paris qui donne mainlevée d'une mesure de soins sur demande d'un tiers (SDT), sur des arguments de droit soulevés en première instance, mais rejetés, puis repris en cause d'appel, et entendus. En l'espèce, Me Corinne Vaillant, du barreau de Paris, était l'avocate de l'interné, qui était également appelant."

"La mainlevée est ordonnée selon deux motifs :

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