Vous êtes dans : Accueil > Accès directs > Actualités > Nul n'est censé ignorer > Conférence nationale de santé : "La décentralisation ne doit pas affaiblir la démocratie sanitaire, sociale et médico-sociale"

Conférence nationale de santé : "La décentralisation ne doit pas affaiblir la démocratie sanitaire, sociale et médico-sociale"

le 24 mai 2013

La Conférence nationale de santé rassemble l’ensemble des acteurs du secteur sanitaire, social et médico-social, notamment les associations d’usagers, les organisations professionnelles et les Conférences régionales de la santé et de l’autonomie (C.R.S.A.).

Le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles institue, dans son article 4, une « Conférence territoriale de l’action publique » qui pourra être amenée à traiter de sujets sanitaires, sociaux et médico-sociaux. La discussion de ce projet de loi au Sénat va commencer le 30 mai.

La Conférence nationale de santé demande au Gouvernement et au Parlement de prévoir, en complétant l’alinéa 6 de cet article 4, que : « Lorsque l’ordre du jour de la conférence territoriale de l’action publique porte sur un sujet de planification ou d’organisation des activités sanitaires, sociales et médico-sociales, l’avis de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie est demandé et présenté en séance par le Président de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie ou son représentant. Lorsque le Président de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie n’est pas issu du deuxième collège représentant les usagers des services de santé ou médico-sociaux visé au 2 de l’article D. 1432-28  du code de la santé publique, il est accompagné par une personne issue dudit collège.  »

Pour plus d'informations sur la C.N.S.