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Le Monde : "Le caractère abusif d'un internement psychiatrique"

le 13 juin 2013

Le ministère public a demandé mercredi 12 juin aux magistrats de la cour d'appel d'Orléans de confirmer en appel le caractère abusif de l'internement psychiatrique d'une jeune femme, hospitalisée sur décision préfectorale en juin 2010, à la demande de son époux.

L'avocat général a estimé que la décision d'internement de Valérie Dubois, 34 ans, avait été prise sur la base de faux certificats médicaux établis à deux reprises par le médecin de famille, en avril et en juin 2010.

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