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Ministère du travail : "Rapport sur les pathologies psychiques d'origine professionnelle"

le 2 avril 2013

Actuellement, en l’absence de tableau de maladies professionnelles les concernant, les affections psychiques peuvent être reconnues au titre de l’article L. 461-1 alinéa 4 du code de la sécurité sociale.

Quelques dizaines de cas de pathologies psychiques sont ainsi reconnus chaque année en France. Un groupe de travail a réalisé une typologie descriptive et nosologique des pathologies psychiques susceptibles d'être examinées par les Comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) et de formuler des recommandations afin d'aider les CRRMP à apprécier les liens entre ces pathologies et l'activité professionnelle.

Télécharger le rapport du Groupe de travail sur les pathologies d’origine psychique d’origine professionnelle

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