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"Ordonnance de mainlevée d'une SDT, prise par le premier président de la Cour d'appel de Versailles"

le 12 avril 2013

Le dernier certificat médical de ce dossier remontait au 7 mars 2013, le JLD ayant statué en première instance le 13 mars suivant. Aucun élément médical actualisé n'a été versé au dossier. Cette absence sert d'argument à la mainlevée.

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