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Rapport annuel du Contrôleur général des lieux de privation de libertés

le 26 février 2013

"Le respect des droits fondamentaux est simple et robuste. Il ne se glorifie pas de circulaires et de comités interministériels. Il a un maître mot : l’effectivité. Autrement dit, une obligation de résultats ; pas de moyens" Jean-Marie Delarue.

Le CGLP émet plusieurs recommandations relatives aux soins psychiatriques (p 41-41 du dossier de presse) :

Télécharger le dossier de presse et les Analyses politiques 2012 du CGLP

Voir aussi CGLP : "Avis du 17 janvier 2013 relatif aux séjours injustifiés en unités pour malades difficiles"

En savoir plus sur les  droits des usagers en psychiatrie  

Télécharger les  brochures Psycom sur la loi du 5 juillet 2011