Vous êtes dans : Accueil > Accès directs > Actualités > Nul n'est censé ignorer > Rapport au Gouvernement de la République française du Comité européen pour la prévention de la torture (CPT)

Rapport au Gouvernement de la République française du Comité européen pour la prévention de la torture (CPT)

Rapport relatif à la visite effectuée en France en 2010, par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), dans différents commissariats, centres de rétention, établissements pénitentiaires et, pour la première fois, en milieu psychiatrique.

Le Gouvernement de la République française a demandé la publication du rapport susmentionné du CPT et de sa réponse (CPT/Inf (2012) 14 ), conformément aux dispositions de l'article 11 de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants.

Consulter en ligne le rapport du CPT

Site Le Monde : "Un usage abusif de l'isolement dans les hôpitaux psychiatriques français"