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Sénat, 13 septembre 2013 : "Session extraordinaire sur la révision de la Loi du 5 juillet 2011"

le 13 septembre 2013

Débats et dossier sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à modifier certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

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