Vous êtes dans : Accueil > Accès directs > Actualités > Pour en savoir plus > "La Cour de cassation calme la psychiatrie sécuritaire"

"La Cour de cassation calme la psychiatrie sécuritaire"

le 10 juin 2013

"Statuant dans le domaine de la psychiatrie, la Cour de cassation vient d’administrer une bienfaisante piqûre de rappel à propos du respect des libertés fondamentales, et le principe est assez simple : quand le patient est en hospitalisation libre… et bien il est libre ! (29 mai 2013, n° 12-21.194, publié).

Les faits concernent l’hospitalisation libre en psychiatrie, dans une clinique privée de la région de Toulouse. Ces établissements ne reçoivent que des hospitalisations avec consentement, mais la règle posée par la Cour de cassation vaut pour les hospitalisations avec consentement dans les établissements privés chargés d’une mission de service public, ce qui représente 85 % de l’activité.

Blog Les actualités du droit

En savoir plus sur les droits des usagers des services de psychiatrie et les soins psychiatriques sans consentement

Voir aussi le rapport parlementaire sur les soins psychiatriques sans consentement