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Thèse de médecine : "La loi du 5 juillet 2011 relative aux soins sans consentement en psychiatrie : regards croisés d'acteurs de proximité sur un nouveau dispositif"

le 24 février 2013

Notre étude a pour objectif de décrire et de croiser les perceptions de cette loi par des acteurs de terrain, après six mois d'application, puis d'en déduire des pistes d'amélioration. 

"Cette étude qualitative multicentrique (Isère et Savoie) réalisée auprès de vingt quatre acteurs de proximité, recrutés parmi des psychiatres, juges, patients et familles montre que cette loi n'est pas globalement remise en cause et qu'elle apporte des avantages pratiques : période d'observation, regard extérieur du juge, soins rapides aux personnes isolées en cas de péril imminent, amélioration des certificats ainsi que du suivi ambulatoire. Mais la loi du 5 juillet entraîne aussi de nombreuses difficultés : les moyens manquent ; certaines parties du texte ne sont pas claires ; les audiences sont problématiques car précoces, publiques, et parfois réalisées en dehors des établissements hospitaliers ; les possibilités de sorties d'essai de moyenne durée ont été abolies ; et les relations justice-psychiatrie sont complexes.

Dix propositions ont pu être dégagées des entretiens et de leur analyse, afin d'améliorer la loi et les conditions de sa mise en œuvre. Ces recommandations relèvent de modifications législatives, de la création de dispositifs complémentaires innovants, d'actions de formations et de l'apport de moyens supplémentaires".

Thèse de médecine de Gentiane Cambier, UFR Médecine Grenoble 1

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