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La marche de l'histoire : L'internement psychiatrique sans consentement

le 30 novembre 2017

L’article 66 de la Constitution stipulant que nul ne peut être détenu arbitrairement, le législateur, en 2011, a fini par faire intervenir vraiment le pouvoir judiciaire dans les procédures de traitement psychiatrique sans consentement.

Aujourd’hui, on met en avant les droits et la protection des personnes. C’est déjà l’intitulé de la loi qui, en 1990, a précédé celle de 2011.

Mais les intentions énoncées au XIXème tiennent bon

« Le devoir du gouvernement est de mettre la société à l’abri des excès des têtes en délire. » Le socle en la matière a d’ailleurs été pendant 150 ans la loi de 1838. Elle organisait les placements ordonnés en les confiant  aux préfets ou, à défaut, aux maires – donc au pouvoir administratif : « Quand la surveillance est confiée à plusieurs pouvoirs, ils s’annulent. »

En 1838, 10 000 personnes étaient retenues dans les asiles. Un siècle plus tard, elles étaient dix fois plus. Pendant ce « boom asilaire », l’expérience et le pouvoir des médecins se sont étendus. Le pouvoir administratif s’en trouva contrebalancé. Maintenant c’est le pouvoir judiciaire qui s’introduit, avec prudence d’ailleurs, décidant jusqu’ici de peu de main levée.

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