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Le QDM : Loi de santé : les députés votent l’article 13 qui redessine l’organisation de la psychiatrie

le 10 avril 2015

[Le Quotidien du Médecin] Le nouvel article définit la politique de santé mentale mise en œuvre par des « actions de prévention, de diagnostic, de soins, de réadaptation et de réinsertion sociale ».

Il instaure un projet territorial de santé mentale. Son objet : « l’amélioration continue de l’accès des personnes concernées à des parcours de santé et de vie de qualité, sécurisés et sans rupture ».

Ce projet est à l’initiative des professionnels et établissements travaillant en santé mentale (ou, en l’absence d’initiative, du directeur général de l’agence régionale de santé). « J’ai souhaité mettre au cœur de la réflexion la nécessité pour l’ensemble des acteurs de la santé mentale de travailler en partenariat » a défendu Marisol Touraine.

Il est défini sur la base d’un diagnostic territorial partagé en santé mentale, établi par les représentants des usagers, les professionnels de santé, les établissements sanitaires, sociaux, et médico-sociaux, les organismes locaux d’assurance-maladie, les collectivités territoriales, et les conseils locaux de santé mentale (CLSM).

Source Le QDM