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Libération : "Les patients contestent moins le principe que les mesures d’isolement ou de contention"

le 16 février 2017

[Libération] Le député PS Denys Robiliard, coauteur d’un rapport sur les hospitalisations sans consentement rendu public ce jeudi, redoute la banalisation des procédures d’urgence.

Ce jeudi est également rendu public le rapport des députés Denys Robiliard (Parti socialiste) et Denis Jacquat (Les Républicains) sur leur mission d’évaluation de la loi du 5 juillet 2011, qui a fortement changé les règles de l’hospitalisation en psychiatrie en France. L’élu socialiste fait part de ses conclusions à Libération.

Quid de cette loi ? Bilan positif ou pas ?

La présence systématique du juge, qui doit statuer au bout de douze jours sur l’hospitalisation sans consentement, est une avancée. Ce regard judiciaire sur toutes ces mesures privatives de liberté en psychiatrie est une chose importante. Fallait-il pour autant l’organiser de cette façon-là ? Je ne sais pas, mais le législateur n’avait pas le choix, cela lui avait été imposé par le Conseil constitutionnel.

Dans les faits, quels changements sont intervenus depuis ?

On voit bien que l’on tâtonne. Quand on parle avec les juges, certains emploient le mot «patient». Or ce n’est pas un patient, cela doit être pour eux un justiciable, et un client pour l’avocat. On devine leurs hésitations, mais globalement ce regard judiciaire s’est imposé. Il faut noter qu’il y a autour de 10 % des décisions d’hospitalisation sans consentement qui sont levées par les magistrats, ce qui n’est pas rien.

Êtes-vous inquiet de la hausse de ces hospitalisations sans consentement ?

Cette augmentation est moins forte qu’entre 2006 et 2011, mais elle continue. La mission parlementaire s’inquiète surtout d’une banalisation du recours aux procédures d’urgence, comme les soins pour péril imminent [SPI].

Qu’en est-il des droits des patients ?

Les patients ont des droits, encore faut-il qu’ils leur soient accessibles. Et sur ce point, nous nous étonnons d’une diversité de pratiques, aussi bien en matière d’information des patients sur leurs droits que sur l’établissement des certificats médicaux. Nous nous interrogeons également sur les mesures d’isolement et de contention, ou encore sur le déroulement des audiences judiciaires et des taux de mainlevées [quand un juge estime non fondé le placement sans consentement, ndlr]. Tout cela peut varier de façon considérable d’un territoire à l’autre, d’un établissement à l’autre, d’un service à l’autre. Des fluctuations qui n’ont pas d’explications. Pourquoi là on interdit le téléphone et oblige tous les patients à être en pyjama, tandis que dans le pavillon d’en face c’est l’inverse ?

Et sur la montée de l’isolement et de la contention ?

Beaucoup d’avocats et de magistrats nous disent que, bien souvent, les patients contestent moins le principe de leur hospitalisation que les conditions de son déroulement, jugeant particulièrement injustes, par exemple, des mesures d’isolement ou de contention. Souvent, elles sont prises non pas pour des raisons cliniques, mais parce que des établissements sous-dotés en moyens humains et matériels préfèrent isoler des patients, estimant que c’est plus simple. Parfois, ces décisions sont perçues comme des sanctions ne relevant pas du traitement thérapeutique. D’ailleurs, nous manquons de données sur l’étendue de ces pratiques.

Le juge doit-il intervenir sur ce point ?

Cela commence à être le cas. Emerge en jurisprudence un contrôle judiciaire de la proportionnalité des mesures de contention et de placements à l’isolement. En d’autres termes, on se demande si ces décisions sont toujours justifiées d’un point de vue clinique. Les associations d’usagers estiment ainsi que ces mesures de contention ou d’isolement devraient être examinées par le juge. Sur ces questions de droits et de libertés, on voit tout de même que les choses bougent. Mais il y a des pratiques qui nous déroutent : il arrive que des patients, hospitalisés librement, soient mis à l’isolement pendant quatorze heures. Et n’oublions pas l’essentiel : la hausse des cas de contention et d’isolement reste un aveu d’une perte de culture de la psychiatrie humaniste.

Source Libération