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The Conversation : La place des malades psychiatriques est à l’hôpital, pas en prison

le 23 août 2017

Un conducteur a foncé volontairement sur deux abri-bus au volant d'un utilitaire, le 21 août à Marseille, tuant une femme et blessant une autre personne. L'enquête ne s'oriente pas vers le terrorisme mais « plutôt vers une piste psychiatrique », a déclaré le procureur de la République de Marseille. Une semaine après le drame de la pizzeria de Sept-Sorts, ce geste questionne une nouvelle fois la société sur la réponse qu’elle doit apporter quand une personne atteinte d’une maladie psychiatrique commet un acte grave. 

Le 14 août, en Seine-et-Marne, un jeune homme avait encastré sa BMW dans un restaurant, tuant une fillette et blessant 12 personnes. Très vite, le porte-parole du ministère de l’Intérieur avait affirmé que cet « inconnu des services de police et de renseignement » ne semblait pas avoir de motif terroriste.

Les premiers éléments de cette enquête font état de probables troubles psychiatriques chez le conducteur de la BMW. Pour autant, l’expertise psychiatrique requise dès le 16 août a conclu à l’absence d’abolition ou d’altération du discernement. Le jeune homme a été mis en examen et placé en détention provisoire. La suite des investigations permettra de déterminer laquelle des deux issues, l’hospitalisation ou la prison, est indiquée dans son cas.

Ces deux drames suscitent une grande émotion, rendant plus difficile que jamais la prise de recul et la réflexion, pourtant nécessaires. En effet, la manière dont la justice traite ces citoyens particuliers que sont les malades psychiatriques pose aujourd’hui problème. L’Observatoire international des prisons a révélé le 17 août que plus d’un quart des détenus en France « relèveraient de l’hospitalisation et non pas de la détention » car souffrant de troubles psychiatriques dont certains de schizophrénie ou de délire paranoïaque. Cette proportion représente pas moins de 17 000 personnes. Une situation alarmante, à la fois parce qu’une telle pratique ne permet ni d’assurer la sécurité à laquelle la société aspire, ni de prendre efficacement en charge la santé de ces personnes.

Des propos « incohérents » tenus par le conducteur

Au lendemain de l’affaire de la pizzeria, le procureur adjoint de Meaux a indiqué que le conducteur tenait des propos « incohérents » ; le surlendemain, la procureure a indiqué qu’il restait très « confus » sur le mobile de son acte. Il est établi qu’il était sous l’emprise de psychotropes et de stupéfiants lorsqu’il a agi. Il a lui-même déclaré avoir tenté de se suicider la veille avec des médicaments. Des témoins l’auraient également aperçu, hilare, au volant du véhicule. La consommation de toxiques, les changements d’humeur rapides et intenses, la tentative de suicide, l’incohérence du discours évoquent une pathologie psychiatrique.

Pour autant, l’expert judiciaire n’a pas retenu dans son cas l’abolition ou l’altération du discernement. Une telle conclusion peut sembler étrange au vu des éléments exposés. Mais il faut rappeler qu’une telle expertise, réalisée dans l’urgence, n’a pas pour objectif d’établir un diagnostic définitif. Cette étape doit essentiellement décider du maintien en détention ou de l’hospitalisation sous contrainte dans un service fermé.

La médiatisation d’une affaire dissuade souvent la justice de transférer le suspect en milieu psychiatrique et de conclure à son irresponsabilité pénale. L’article 64 du Code pénal prévoit qu’« il n’y a ni crime ni délit, lorsque le prévenu était en état de démence au temps de l’action, ou lorsqu’il a été contraint par une force à laquelle il n’a pu résister ». Il existe pourtant une pression sociétale en faveur d’une réponse carcérale à de tels actes.

Source The Conversation