Vous êtes dans : Accueil > Actualités > À lire, à voir, à écouter > The Conversation : Le burn-out sera-t-il reconnu comme maladie professionnelle ?

The Conversation : Le burn-out sera-t-il reconnu comme maladie professionnelle ?

le 16 mars 2017

[The Conversation] Les troubles psychiques en lien avec le travail occupent pourtant une place croissante dans le débat public. Signe fort, l’édition 2017 des Semaines d’information sur la santé mentale (SISM), événement national débutant le 13 mars, leur est consacrée. Ces problèmes ne sont plus systématiquement déniés par les entreprises, ni mis trop vite sur le compte de fragilités individuelles. La notion de burn-out connaît également un certain succès médiatique comme, avant elle, celle de harcèlement moral.

On pourrait voir le burn-out reconnu, un jour, comme maladie professionnelle. Et donc, des salariés indemnisés pour ce motif. La proposition est en tout cas sur la table, à l’initiative d’un groupe de députés qui a planché neuf mois durant sur « l’épuisement professionnel » – l’autre nom du burn-out. Si leur recommandation aboutissait, ce syndrome deviendrait officiellement la 99e maladie professionnelle en France. Après la sciatique.

Émanation de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, la mission d’information a auditionné des victimes, des acteurs de la prévention et des chercheurs. Elle a rendu son rapport le 15 février avec un titre explicite : « L’épuisement professionnel ou burn-out, une réalité en manque de reconnaissance ».

Les troubles psychiques en lien avec le travail occupent pourtant une place croissante dans le débat public. Signe fort, l’édition 2017 des Semaines d’information sur la santé mentale (SISM), événement national débutant le 13 mars, leur est consacrée. Ces problèmes ne sont plus systématiquement déniés par les entreprises, ni mis trop vite sur le compte de fragilités individuelles. La notion de burn-out connaît également un certain succès médiatique comme, avant elle, celle de harcèlement moral.

Une pathologie de l’engagement

Dans l’esprit de la mission d’information, le burn-out est défini de façon large par « l’ensemble des troubles psychiques que subissent les travailleurs confrontés à un environnement professionnel délétère ». De son côté, l’organisme public de référence sur la santé et la sécurité au travail, l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), l’appréhende plus spécifiquement comme « l’ensemble des réactions consécutives à des situations de stress au travail chroniques, dans lesquelles la dimension de l’engagement est importante », le burn-out touchant le plus souvent des individus dévoués à leur travail.

Ce syndrome est généralement caractérisé, dans la continuité des travaux de la professeure de psychologie américaine Christina Maslach, par la présence de trois signes : l’épuisement ou assèchement émotionnel ; la dépersonnalisation ou déshumanisation, qui renvoie à une posture de détachement par rapport aux personnes pour qui et avec qui on travaille ; le sentiment de non-accomplissement personnel au travail ou la perte du sentiment d’accomplissement.

L’augmentation des cas de burn-out est souvent mise en relation avec les bouleversements économiques et l’apparition de nouvelles méthodes de travail, plus intenses et contraignantes. Utilisé dès les années 1970 à propos des métiers de l’aide et des soins, le burn-out s’applique aujourd’hui à toutes les professions.

Textes de loi, pétition, appels

Le législateur a pris en compte cette réalité au cours des quinze dernières années, avec la loi de modernisation sociale de 2002, l’arrêt de la Cour de cassation de 2013 puis la loi relative au dialogue social et à l’emploi de 2015. En 2008, l’Accord national interprofessionnel sur le stress, transposition en droit français de l’accord européen de 2004, avait reconnu la responsabilité possible de l’employeur dans les maux d’ordre psychologique. Fin 2014, c’est une pétition pour la reconnaissance du burn-out qui a été lancée par un cabinet de conseil, Technologia. Initiative suivie d’appels allant dans le même sens, l’un de médecins du travail et l’autre d’une trentaine de parlementaires.

Depuis, le décret du 7 juin 2016 est venu faciliter la reconnaissance d’une affection psychique en maladie professionnelle grâce au renforcement de l’expertise médicale. Il rend en effet possible le recours à un médecin psychiatre à tous les stades du processus, et simplifie aussi la procédure d’instruction.

En dépit des avancées juridiques, le syndrome d’épuisement professionnel continue à susciter beaucoup d’interrogations chez les chercheurs. L’engrenage qui mène à cet état ne fait pas consensus, malgré l’existence de très nombreux travaux sur le sujet, en particulier en psychologie. En effet, les enjeux liés au travail sont déjà complexes à l’échelle de l’individu. À l’échelle de l’organisation, ensuite, de multiples facteurs peuvent entrer en ligne de compte, comme la surcharge de travail, la pression sur les délais, les faibles marges de manœuvre, le manque de reconnaissance ou le manque d’équité.

En cause, le management de l’entreprise, la conjoncture économique…

Dans le harcèlement moral, reconnu depuis la loi de modernisation sociale de 2002, ce sont des « agissements répétés », et donc les auteurs de ces agissements, qui sont montrés du doigt. Pour l’épuisement professionnel, la responsabilité peut tenir à plusieurs sources qui se combinent : l’organisation du travail, le management de l’entreprise, la conjoncture économique, les relations interpersonnelles, voire personnelles.

Les incertitudes concernant l’origine d’un burn-out peuvent compliquer sa reconnaissance comme maladie professionnelle. En effet, le système tel qu’il existe pour d’autres pathologies se fonde essentiellement sur des relations de cause à effet. Une maladie est considérée comme professionnelle si elle est la conséquence directe de l’exposition, plus ou moins prolongée, d’un travailleur à un risque – le plus souvent physique, chimique ou biologique – ou si elle résulte des conditions dans lesquelles celui-ci a exercé son activité professionnelle. Elle doit également figurer parmi les 98 « tableaux » du régime général de la Sécurité sociale ou les 59 du régime agricole. Ces « tableaux » constituant la liste officielle consultée par les médecins pour recommander à un patient de formuler, ou non, une demande de reconnaissance.

Ces tableaux détaillent la nuisance prise en compte, les maladies ou symptômes liés à cette nuisance et le type de tâches exposant l’individu à celle-ci. Ainsi la manipulation de charges lourdes entraînant une sciatique chez un déménageur lui donne droit automatiquement à une reconnaissance en maladie professionnelle. Quand un salarié présente une pathologie, la Caisse d’assurance maladie dont dépend le salarié examine si les conditions édictées dans le « tableau » correspondant sont respectées. Si toutes les cases sont cochées, sa pathologie est présumée d’origine professionnelle et imputable à l’employeur. Dans le cas contraire, il peut se tourner vers le système complémentaire de reconnaissance, une procédure généralement plus complexe et plus longue, car nécessitant l’avis motivé d’un Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).

Source The Conversation