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Article : Quid du secret professionnel dans l'utilisation des réseaux sociaux ?

le 19 octobre 2016

[Infirmiers.com] Les soignants sont soumis au secret professionnel ! Rien de neuf sous le soleil, évidemment… Nous sommes, cependant, dans une société ultra connectée avec de plus en plus de collaborateurs natifs numériques pour lesquels les réseaux sociaux sont une routine quotidienne.

Loin de moi l’idée d’affirmer que d’aucuns n’ont pas de scrupules à briser le secret professionnel mais bien que, parfois, soit par ignorance des contours légaux, soit par mégarde ou encore en se pensant à l’abri derrière un écran, certains vont trop loin et que le dérapage est possible… A tout le moins, le risque zéro n’existe pas ! Ainsi, l’actualité récente, en Belgique, nous rappelle que des débordements ne sont pas à exclure...

Les réseaux sociaux ne sont pas une zone de non-droit !

Début septembre, une fuite fait apparaître au grand jour une pratique peu reluisante de six infirmiers d’une maison de repos et de soins (MRS) de Puurs, en Province d’Anvers au nord de la Belgique. Ils avaient créé un groupe secret sur Facebook dont ils étaient les seuls membres. Dans cet espace fermé, où probablement se pensaient-ils totalement en sécurité, les six infirmiers postaient des photos dégradantes de patients de la MRS. Si un groupe fermé est effectivement sécurisé et qu’il est théoriquement impossible pour un non-membre d’avoir accès aux informations qui y sont publiées, il faut aussi tenir compte du facteur humain. Ainsi, en plein divorce, l’épouse d’un des infirmiers concernés a-t-elle eu accès à l’ordinateur familial et au groupe fermé. Elle a donc informé les autorités médicales de la maison de repos et de soins qui, dans la foulée, ont convoqué les six infirmiers afin de les licencier, sans préavis, pour faute grave. En outre, une plainte a été déposée auprès du parquet compétent, ce qui signifie que, en plus de leur licenciement, les infirmiers impliqués risquent une amende et/ou une peine de prison…

D’autres exemples de dérapages sur les réseaux sociaux existent : aux Etats-Unis, au début de 2015, une infirmière a été congédiée parce qu’elle a annoncé sur son Twitter la naissance et le prénom de l’enfant d’une actrice célèbre qui souhaitait la discrétion autour de son accouchement. A Fortaleza, au Brésil, en 2014, une infirmière a perdu son emploi après avoir publié sur YouTube une vidéo réalisée sur le vif avec son smartphone de la star du football Neymar qui était hospitalisée. En France, une infirmière de la région parisienne a posté un commentaire sur Facebook relatif la présence d’un animateur télé dans son hôpital (assorti en outre d’un commentaire peu flatteur sur sa corpulence)… Est-ce son rôle que d’informer le public, via les réseaux sociaux qu’un patient – célèbre ou pas – est à l’hôpital ? Évidemment, non !

Dès lors, un rappel s’impose-t-il peut-être ! Le code pénal français (articles 226-13 et 226-14) prévoit que les professionnels de la santé, y compris les infirmier(e)s , les aides-soignants et auxiliaires de soins, sont contraints de taire les informations personnelles concernant les patients qu’ils ont recueillies au cours de leur activité professionnelle. Par ailleurs, ainsi que le précise le code de la santé publique,  toute personne prise en charge par un professionnel, un établissement, un réseau de santé ou tout autre organisme participant à la prévention et aux soins a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant . Il est essentiel de garder à l’esprit que toute entorse peut être sanctionnée par les institutions desquelles le soignant dépend mais aussi par le tribunal de grande instance, ce qui signifie que, en fonction de l’infraction, le viol du secret professionnel peut conduire jusqu’à des amendes (15 000€) et/ou une peine de prison d’un an. Les réseaux sociaux n’échappent pas au cadre légal, y partager une information qui brise le secret professionnel expose aux mêmes sanctions !

Source Infirmiers.com