Vous êtes dans : Accueil > Actualités > E-Santé > Article : Vos données de santé ne vous appartiennent pas, c’est pour votre bien…

Article : Vos données de santé ne vous appartiennent pas, c’est pour votre bien…

le 2 décembre 2015

[My Little Santé] Hier, Ad Scientiam organisait sa 4ème session Santé Connectée à l’ICM. A cette occasion, Christine Balagué, Vice-Présidente du Conseil National du Numérique (CNNum) est venu repréciser les grands points du rapport remis à Marisol Touraine en octobre dernier : “La santé, bien commun de la société numérique”. Mais au-delà du rappel des 15 propositions faites à la Ministre, Christine Balagué a profité de ce temps d’échanges pour mettre en perspective le point de vue du CNNum sur la propriété des données de santé.

Du principal à l’accessoire…

Certains d’entre vous le savent, je me suis déjà exprimé sur la propriété des données de santé et je suis favorable à une reconnaissance du fait que chacun d’entre nous en soit propriétaire. Toutefois, ce point de vue s’oppose à des notions d’ordres juridiques, merci d’ailleurs à Pierre Desmarais pour ses apports et informations sur ce point, notamment le principe selon lequel l’accessoire suit le principal.

Selon ce principe, et sachant que nul ne peut être propriétaire de son corps (notamment afin d’en empêcher le commerce), les données de santé étant l’accessoire de ce corps, elles suivent le même régime.

Ce principe, si j’en comprends son raisonnement juridique et même éthique, me semble poser toutefois quelques problèmes puisqu’en termes de données de santé, c’est une fois constitué en base qu’elles acquièrent de la valeur et que le “constructeur” de la base peut revendiquer une propriété sur celle-ci…

Pour mémoire, certaines parties de notre corps (le sang notamment) ont un régime juridique spécifique puisque nous pouvons en faire don et que si nous en faisons don, c’est bien que nous en sommes propriétaires. Mais ce régime, si on prend l’exemple du sang, ne transforme pas l’Établissement Français du Sang en un organisme à but profitable : son rôle étant de collecter et répartir les dons du sang sans en tirer profit.

Source My Little Santé