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Article : Vos données de santé, un trésor mieux protégé dès 2018

le 8 décembre 2017

Un règlement européen va définir, pour la première fois, le terme «données de santé» à partir de mai 2018.

Objets connectés ou applications de santé … Ces outils regorgent de vos données de santé: votre rythme cardiaque, l’analyse de votre sommeil ou encore votre indice de masse corporelle. À partir du 25 mai prochain, ces données seront mieux protégées.

La raison est simple: la loi va - enfin - définir ce qu’est une «donnée de santé». Un règlement européen qui entrera en application dans six mois, s’en charge pour la première fois. Jusqu’à présent dans les textes de loi, ce terme de «donnée de santé» apparaissait sans jamais être explicité. On en parlait simplement comme des données dites «sensibles».

Le règlement européen sera donc plus clair. Les données de santé y sont définies comme «l’ensemble des données se rapportant à l’état de santé d’une personne et révélant des informations sur son état de santé physique ou mentale passé, présent ou futur». Toute donnée recueillie par un dispositif médical sera considérée comme une donnée de santé. Le règlement va même très loin puisqu’il définit les «données génétiques », ainsi que les «données biométriques». Le principe général de la loi dispose qu’il est interdit de collecter des données de santé… sauf exceptions (dans le cadre de la sécurité sociale, de la médecine préventive, ou pour des intérêts de santé publique, consentement éclairé préalable, etc.).

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