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Guide : L'Ordre des médecins et la CNIL publient un guide sur la protection des données personnelles

le 1 juillet 2018

Le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) et la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) ont publié le 20 juin un guide pratique à l'attention des médecins sur la protection des données personnelles, qui fait suite à l'entrée en application du Règlement général sur la protection des données (RGPD) le 25 mai. Le RGPD définit les données personnelles comme "toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable", c'est-à-dire une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement.

"Avec le dossier patient (papier ou informatique), dans le cadre de l'utilisation d'une plateforme en ligne de gestion des rendez-vous ou encore de la réalisation d'actes de télémédecine [...] ces informations que vous recevez et/ou émettez, à l'occasion de votre activité professionnelle, sont considérées comme des données personnelles", ont rappelé le Cnom et la Cnil en introduction de leur guide qu'ils ont publié conjointement mercredi.

Directement concernés par la nouvelle réglementation européenne en vigueur relative à la protection des données personnelles depuis l'entrée en application du RGPD le 25 mai, les professionnels de santé s'organisent

Cette publication a été réalisée pour "accompagner" les médecins qui doivent mettre en oeuvre des nouvelles obligations, tout en composant avec "le respect du secret professionnel", ont souligné les auteurs du guide.

Composée de six fiches thématiques consacrées aux dossiers patients, à la prise de rendez-vous, à l'utilisation de la messagerie électronique, aux téléphones portables et tablettes, aux recherches et à la télémédecine, la publication inclut également deux annexes comportant un exemple de notice d'information pour la gestion d'un cabinet médical et un registre des activités de traitement.

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télécharger le Guide pratique sur la protection des données personnelles - CNOM-CNIL