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Nul n'est censé ignorer

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Loi, décrets, rapports officiels, jurisprudence sur la psychiatrie.


Recommandations HAS : Améliorer le parcours de santé d'un enfant avec troubles spécifiques du langage et des apprentissages

le 5 février 2018

Les troubles spécifiques du langage et des apprentissages (TSLA) appelés communément « troubles dys » sont la conséquence d’anomalies dans le développement cognitif de l’enfant. Fréquents et durables, ils ont des répercussions sur la vie quotidienne des enfants, sur leurs apprentissages scolaires mais aussi plus tard sur la vie sociale et professionnelle. Ces conséquences peuvent être prévenues ou atténuées par une prise en charge précoce et adaptée.

Rapport public : Organisation et fonctionnement du dispositif de soins psychiatriques, 60 ans après la circulaire du 15 mars 1960

le 5 février 2018

Un Français sur trois est susceptible de souffrir de troubles mentaux au cours de sa vie. Le dispositif de soins psychiatriques s'est profondément transformé depuis la circulaire fondatrice de 1960 sur la sectorisation, qui visait à développer les soins ambulatoires par une équipe pluridisciplinaire responsable de la prise en charge de tous les patients de son territoire. 

Instruction interministérielle : Mise à jour du guide sur la prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice

le 5 février 2018

Les ministères de la Justice et des Solidarités et de la Santé ont publié, via  une instruction, la mise à jour du guide sur la prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice.

Conseils locaux de santé mentale (CLSM) : Repères sur les commissions de réflexion et d’aide pour les personnes en situation difficile

le 5 février 2018

Le Centre national de ressources et d’appui aux CLSM a élaboré un guide pour la mise en place des commissions de réflexion et d’aide pour des personnes en situation difficile dans le cadre des Conseils locaux de santé mentale (CLSM).

Appel à projets de recherche 2018 : Comportements suicidaires chez les adolescents et prévention

le 29 janvier 2018

Dans la continuité des travaux de l’Observatoire national du suicide (ONS), la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) lance un appel à projets de recherche sur les comportements suicidaires des adolescents et leur prévention.

Discours d'Agnès Buzyn : Plan d'actions pour la psychiatrie et la santé mentale

le 29 janvier 2018

Le Congrès de l’Encéphale 2018 (16e édition) a accueilli Madame la Ministre des Solidarités et de la Santé pour présenter son plan d'actions relatif à la psychiatrie le vendredi 26 janvier 2018.

Ordonnance du 12 janvier 2018 : Conditions de création et de fonctionnement des centres de santé

le 22 janvier 2018

L’ordonnance a été signée le 12 janvier 2018. Elle a été publiée au Journal officiel du 13 janvier 2018. Elle avait été présentée au Conseil des ministres du 12 janvier 2018 par Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.

Direction générale de l'offre de soins : Nouvelles perspectives pour le modèle de financement de la psychiatrie

le 12 janvier 2018

Lors d'un congrès à Lille ce 22 septembre, la DGOS a dressé un état des lieux du financement actuel de la psychiatrie et ouvert des perspectives pour dépasser le modèle de dotation globale de fonctionnement. Il a notamment listé des pistes de travail qui vont être discutées lors du prochain comité de pilotage de la psychiatrie au ministère.

Arrêté du 19 décembre 2017 : Expérimentation pour la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes

le 12 janvier 2018

Arrêté du 19 décembre 2017 portant approbation du cahier des charges national relatif à l'expérimentation visant à organiser la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes publié au JORF n°0002 du 4 janvier 2018.

Ministère des Solidarités et de la Santé : Projets de recherche en soins 2017

le 8 janvier 2018

Le ministère des Solidarités et de la Santé publie la liste des lauréats des appels à projets de recherche pour la campagne 2017.

Arrêté du 21 décembre 2017 : Augmentation du forfait journalier en psychiatrie

le 8 janvier 2018

Comme cela était annoncé dans le PLFSS pour 2018, le forfait journalier augmente et passe en MCO de 18 à 20 euros et en psychiatrie de 13.5 à 15 euros.

Ministère des Solidarités et de la Santé : La stratégie nationale de santé 2018-2022

le 3 janvier 2018

La stratégie nationale de santé constitue le cadre de la politique de santé en France. 

Communauté Psychiatrique de Territoire Rhône-Métropole : Convention constitutive

le 18 décembre 2017

Les centres hospitaliers Saint Jean de Dieu, Le Vinatier et celui de Saint Cyr au Mont d'Or ont signé le 20 décembre 2017, la convention constitutive de la Communauté Psychiatrique de Territoire Rhônes-Métropole.

Ministère des Solidarités et de la Santé : Questions-réponses sur le pictogramme "femmes enceintes"

le 11 décembre 2017

Certains médicaments, s’ils sont pris pendant la grossesse, peuvent être dangereux pour l’enfant à naître. Pour renforcer l’information auprès des femmes et des professionnels de santé, un pictogramme « Femmes enceintes » est désormais apposé sur les boites de médicaments concernés par cette mesure.

Parlement Européen : les députés s'engagent pour le handicap ?

le 8 décembre 2017

Les députés européens en faveur de la discrimination positive ! C'est ce que laisse entendre une résolution votée le 30 novembre 2017, qui stipule que l'Union européenne et ses États membres doivent « aller plus vite dans la mise en œuvre de la stratégie européenne en faveur des personnes handicapées »

Secrétaire d'État en charge du Handicap : Comité de pilotage sur le handicap psychique

le 8 décembre 2017

Le 27 novembre 2017, Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge du Handicap, a présidé le premier comité de pilotage handicap psychique depuis la prise de fonction du nouveau gouvernement. 

CGLPL : Auditionnée à l'assemblée nationale, Adeline Hazan évoque le manque de psychiatres en prison

le 1 décembre 2017

Engagés dans une démarche de connaissance approfondie des réalités pénitentiaires,les députés de la Commission de lois ont réalisé ces dernières semaines des visites de dizaines de centres pénitentiaires et de maisons d’arrêt. Dans ce contexte, et à l'occasion des 10 ans de l'institution qu'elle dirige depuis 2014, Adeline Hazan, contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), a été auditionnée le 14 novembre 2017.

Ministère du Travail : Une mission sur la santé au travail

le 1 décembre 2017

Muriel Pénicaud, Ministre du Travail et Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé ont confié une mission sur la santé au travail au représentant syndical, Jean-François Naton, à la députée Charlotte Lecocq et enfin à la personnalité qualifiée Bruno Dupuis.

Débat citoyen : La santé connectée face aux inégalités

le 1 décembre 2017

La Conférence nationale de santé lance un débat citoyen sur la santé connectée face aux inégalités, en association avec le CNCPH et le CNLE, avec le soutien de la CNDP

Un "Aide-mémoire" sur les soins psychiatriques sans consentement

le 27 novembre 2017

Cet ouvrage analyse les règles juridiques du dispositif des soins psychiatriques sans consentement, de son déclenchement à sa levée, en mettant l’accent sur les droits et libertés du patient.

Budget CNSA 2018 : 25,8 milliards, en hausse.

le 24 novembre 2017

Le budget 2018 de la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) vient d'être adopté par son Conseil, présidé par Marie-Anne Montchamp.

Ministère de la Justice : Tutelles, curatelles, vers une évolution de la protection juridique ?

le 22 novembre 2017

Pour les 10 ans de la loi sur les tutelles, se tenaient à Paris les 7 et 8 novembre les Assises nationales de la protection juridique des majeurs. A cette occasion la ministre de justice, Nicole Belloubet a faire part de ses intentions pour renforcer les droits des majeurs protégés. Cette réforme était un engagement de campagne d’Emmanuel Macron.

Quelles sont les obligations légales relatives au travail en Esat ?

le 20 novembre 2017

Les établissements ou services d'aide par le travail (Esat) proposent des activités professionnelles aux personnes handicapées. Si elles ne disposent pas d'un contrat de travail, des obligations légales rattachées au travail s'appliquent néanmoins à ces établissements médico-sociaux à propos notamment du congé de formation et de la rémunération.

Enquête : Donnez votre avis sur la Stratégie nationale de santé

le 17 novembre 2017

Du 6 novembre au 25 novembre 2017, contribuez à définir le système de santé de demain en donnant votre avis sur la Stratégie nationale de Santé 2018-2022.

Non-respect des obligations en matière de contention et d’isolement en psychiatrie : quelle sanction et par quel juge ?

le 17 novembre 2017

Un article de M. Jean Marc Panfili (auteur des analyses de la jurisprudence sur la loi du 5 juillet 2011) sur l’état actuel de la jurisprudence en matière d’isolement - contention en psychiatrie. 

Edition 2018 du label et du concours "Droits des usagers de la santé"

le 17 novembre 2017

Cette  instruction définit les conditions d’attribution du  label 2018 « droits  des usagers de la santé » par les agences régionales de santé ainsi que les conditions de participation au concours. 

CGLPL : Les droits fondamentaux des mineurs en établissement de santé mentale

le 10 novembre 2017

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie un nouveau rapport  thématique sur "Les droits fondamentaux des mineurs en établissement de santé mentale"

ANAP : Nomination de 4 représentants d'associations d'usagers

le 10 novembre 2017

Le prochain Conseil d’administration de l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) accueillera quatre représentants des associations d’usagers du système de santé.

Les GEM planchent sur le rôle des gestionnaires et des parrains

le 10 novembre 2017

La Fédération nationale des associations d'usagers en psychiatrie (Fnapsy) organisait ce 26 octobre son neuvième colloque consacré aux groupes d'entraide mutuelle (Gem). L'occasion de réfléchir à leur fonctionnement dans le cadre du nouveau cahier des charges de mars 2016 et de bien définir le rôle des gestionnaires d'une part et des parrains d'autre part.