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Nul n'est censé ignorer

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Loi, décrets, rapports officiels, jurisprudence sur la psychiatrie.


CRSA : Les droits des usagers progressent en Rhône-Alpes, mais l’accès aux soins doit encore être amélioré

le 4 mai 2015

[Santé mentale en Rhône-Alpes] Le rapport de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) de Rhône-Alpes vient d’être mis en ligne sur le site de l’ARS. Il a été débattu et voté lors de l’assemblée plénière de la conférence le 19 mars dernier.

Livre : Le secret professionnel dans le domaine social

le 29 avril 2015

[La Gazette] Alors que, sous l'influence d'affaires politico-administratives, la question déontologique occupe - enfin - une place importante dans le débat public, notamment à travers la prévention des conflits d'intérêts, réfléchir à la question du secret professionnel des personnels sociaux et médico-sociaux revêt une importance particulière.

Rapport : Les établissements et services d'aide par le travail face à la contrainte budgétaire

le 27 avril 2015

[Sénat] Rapport d'information de M. Éric BOCQUET, fait au nom de la commission des finances n° 409 (2014-2015) - 15 avril 2015

Loi Santé : Les experts du médicament contraints à la transparence

le 24 avril 2015

[Les Echos] La loi santé a été amendée suite à un nouveau scandale de corruption. Les médecins devront publier les rémunérations versées par les laboratoires.

Soins psychiatriques sans consentement : Guide à l'attention des maires - ARS IdF

le 20 avril 2015

[ARS Ile-de-France] L’ARS Ile-de-France a élaboré, en concertation avec la CRSA, un guide relatif aux soins psychiatriques sans consentement.

HAS : Protocoles pour la rédaction des certificats dans le cadre des soins sans consentement

le 20 avril 2015

[HAS] Cette note de cadrage vise à présenter le projet d’élaboration de « Protocoles pour la rédaction des certificats dans le cadre des soins sans consentement ».

Loi de santé : Autorisation de l'action de groupe dans le domaine de la santé

le 13 avril 2015

[le Point] L'extension de cette procédure au domaine de la santé inquiète les labos. Mais est-ce une bonne nouvelle pour les victimes ? Un juriste répond.

Loi de santé : les députés votent l’article 13 qui redessine l’organisation de la psychiatrie

le 13 avril 2015

[Quotidien du Médecin] Le nouvel article définit la politique de santé mentale mise en œuvre par des « actions de prévention, de diagnostic, de soins, de réadaptation et de réinsertion sociale ».

Loi de santé : L'Assemblée nationale vote l'expérimentation des "salles de shoot"

le 8 avril 2015

[Le Monde] L'Assemblée nationale a adopté, mardi 7 avril dans la soirée, après plus de quatre heures de vifs débats entre la gauche et l'UMP, l'expérimentation de salles de consommation de drogue à moindre risque, communément appelées « salles de shoot », pendant six ans maximum.

Article : Des patients maintenus en pyjama contre leur volonté

le 8 avril 2015

[La Croix] Le contrôleur des lieux de privation de liberté dénonce régulièrement des atteintes ordinaires aux droits des patients.

INVS : Excès de suicide chez les agents et ex-agents de l'administration pénitentiaire

le 7 avril 2015

[INVS] Un excès de suicide statistiquement significatif est observé chez les hommes (+21 %). Cette observation est faite entre 1990 et 2008, sans aggravation ou atténuation récente.

Crash A320 : "Le secret médical est général et absolu"

le 7 avril 2015

[Le Figaro] A mesure des révélations sur la fragilité psychologique d'Andreas Lubitz, certains s'interrogent : son médecin aurait-il dû avertir ses employeurs ?

Loi de santé : Evolution de l'organisation territoriale de la psychiatrie

le 30 mars 2015

[Assemblée nationale] Un amendement à l'article 13 du projet de Loi de santé, déposé par le gouvernement, concernant l'évolution de l'organisation territoriale de la santé mentale, sera discuté mardi 31 mars.

Etats généraux du travail social : cinq rapports thématiques dressent la synthèse des échanges en région

le 25 mars 2015

[Ministère des Affaires sociales] Synthétiser les travaux des assises régionales et propositions sur les cinq thèmes suivants : coordination des acteurs, formation initiale et formation continue, métiers et complémentarités, place des usagers, développement social et travail social collectif.

Loi de santé : Adoption d'un amendement sur la mise en isolement et la contention en psychiatrie

le 23 mars 2015

[Assemblée nationale] Amendement à l'article 13, présenté par Denys Robiliard (PS, Loir-et-Cher), indiquant que "Le placement en chambre d’isolement et la contention sont des pratiques de dernier recours" .

Loi de santé : Adoption d'un amendement sur les Conseils locaux de santé mentale

le 23 mars 2015

[Assemblée Nationale] Amendement à l'article 13, présenté par Bernadette Laclais (SRC, Savoie), propose de maintenir la situation existante "en préservant les conseils locaux de santé mentale (CLSM) et en prévoyant la mise en place d'une commission spécialisée de santé mentale au sein des conseils territoriaux de santé ".

Rapport CGLPL : Recommandation sur la mise en chambre d'isolement

le 19 mars 2015

[CGLPL] Au regard de la restriction d’autonomie qu’elle engendre et des angoisses qu’elle peut générer, le CGLPL recommande que la mise en chambre d’isolement s’accompagne d’un suivi effectif et d’entretiens systématiques au début, à la fin et tout au long du séjour de la personne.

Rapport 2014 de la Contrôleure des lieux de privation de liberté

le 19 mars 2015

[CGLPL] Si les saisines proviennent toujours en majorité des établissements pénitentiaires, le nombre de saisines concernant des patients hospitalisés sans consentement croît de façon continue depuis 2011.

F2RSM : Les psychiatres salariés des services hospitaliers de psychiatrie, en France

le 13 mars 2015

[F2RSM] L’Ordre national des médecins recense, en 2014, 12 540 psychiatres, dont 9 397 salariés (7 861 à titre exclusif et 1 536 d’exercice mixte)

Conseil d'Etat : Plus de transparence exigée dans les relations entre firmes pharmaceutiques et médecins

le 13 mars 2015

[Que Choisir] Une circulaire du ministère de la Santé prévoyait de ne pas dévoiler la rémunération des médecins perçue dans le cadre d’une prestation ou d’un essai clinique pour le compte d’un laboratoire. Le Conseil d’État annule cette exception.

CRPA : Avis de la Cour de cassation sur les programmes de soins en psychiatrie

le 13 mars 2015

[CRPA] Pour la Cour de cassation un programme de soins comportant des sorties d’une durée inférieure à deux jours par semaine est une hospitalisation complète

Appel à recherche : Handicap et perte d'autonomie 2015

le 13 mars 2015

[MIRE] L’IReSP lance en mars 2015 une sixième session de l’appel à recherches « Handicap et perte d’autonomie ». Cette nouvelle session de l’appel à recherches propose 5 modalités de soutien

CRPA : L’intervention du juge judiciaire dans les soins psychiatriques sans consentement.

le 8 mars 2015

[CRPA] Analyse de la jurisprudence depuis la loi du 5 juillet 2011, par M. Panfili, cadre supérieur de santé au CHS de Montauban et chercheur en droit de la santé à l’Université de Toulouse.

CNSA : Bilan 2013 des Groupes d'entraide mutuelle (GEM)

le 5 mars 2015

[CNSA] Ce sont au total 373 GEM qui ont été financés en 2013 pour un montant total de 27 millions d’euros. 333 GEM sont dédiés aux personnes présentant des troubles psychiques, soit près de 90 % de l’enveloppe globale, et 40 aux personnes cérébrolésées.

CRPA : Plusieurs exemples récents de mainlevée de décision de soins sans consentement

le 2 mars 2015

[CRPA] Le Cercle de réflexion et de proposition d'actions sur la psychiatrie liste et commente plusieurs exemples récents de mainlevées de SDT et SDTU

Communiqué : Marisol Touraine confie une mission à Christian Saout sur l’accompagnement des patients

le 26 février 2015

[Ministère de la Santé] Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, a confié à Christian Saout, secrétaire général délégué du Collectif interassociatif sur la santé (CISS), une mission sur l’accompagnement des patients.

Article : Accès en urgence au dossier médical, une liberté fondamentale

le 25 février 2015

[Revue Santé Mentale] Selon le Tribunal administratif, l’hôpital a l’obligation de permettre au patient hospitalisé sous contrainte qui conteste cette mesure d’accéder à son dossier médical dans les plus brefs délais.

La France épinglée pour la situation de ses handicapés

le 23 février 2015

[Libération] Outre la montée des actes racistes et homophobes et l’accueil préoccupant des migrants de Calais, le commissariat aux droits de l’homme souligne, dans son rapport publié mardi, la situation des personnes handicapées en France, renvoyant le gouvernement face à ses responsabilités.

Rapport annuel : Observatoire national des populations majeures protégées

le 20 février 2015

[UNAF] Avec 140 000 mesures sur les 400 000 exercées par des professionnels, le réseau des UDAF constitue le premier réseau associatif de services mandataires judiciaires à la protection des majeurs en France. Dès 2001, l’UNAF, soucieuse de mieux connaître la population suivie, a créé avec l’appui des UDAF, l’Observatoire National des Populations « Majeures Protégées » (ONPMP).