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Analyse des décrets relatifs aux droits des patients et au secret partagé

le 22 septembre 2016

[CCOMS] Au JORF n°0169 du 22 juillet 2016  ont été publiés deux décrets d'application de la loi MNSS du 26  janvier 2016. Ces deux textes précisent les conditions d'échange et de partage de l'information au sein d'une  équipe de soins et entre professionnels de santé et autres professionnels des champs social et  médico-social, ajouts de la loi MNSS au sein de l'article L.1110 -4 du Code de la santé publique relatif  au secret médical.

Source CCOMS