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Analyse des décrets relatifs aux droits des patients et au secret partagé
[CCOMS] Au JORF n°0169 du 22 juillet 2016 ont été publiés deux décrets d'application de la loi MNSS du 26 janvier 2016. Ces deux textes précisent les conditions d'échange et de partage de l'information au sein d'une équipe de soins et entre professionnels de santé et autres professionnels des champs social et médico-social, ajouts de la loi MNSS au sein de l'article L.1110 -4 du Code de la santé publique relatif au secret médical.
Source CCOMS