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Article : Accès en urgence au dossier médical, une liberté fondamentale

le 25 février 2015

[Revue Santé Mentale] Selon le Tribunal administratif, l’hôpital a l’obligation de permettre au patient hospitalisé sous contrainte qui conteste cette mesure d’accéder à son dossier médical dans les plus brefs délais.

Source Revue Santé Mentale