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Article : Expertise psychiatrique pénale

le 9 avril 2018

L'expertise psychiatrique pénale est au cœur de la pratique expertale en psychiatrie. Depuis 1810, elle a une fonction de régulation de l'équilibre entre hôpital et prison, et donc entre santé et justice. L'expertise psychiatrique pré-sententielle est avant tout une expertise de responsabilité, où il s'agit pour l'expert de reconnaître une éventuelle pathologie psychiatrique et de discuter une abolition ou une altération du discernement. Depuis 2005, les expertises confiées aux psychiatres sont de plus en plus des expertises post-sententielles de prélibération où l'objectif est tout autre : évaluer les risques de récidive du condamné, pour ne pas dire sa dangerosité.

L'expertise psychiatrique pénale a une fonction indispensable, celle d'établir un équilibre entre soins et sanction, entre hôpital et prison, c'est-à-dire entre santé et justice. L'expertise psychiatrique pénale a un objectif cardinal, celui de reconnaître la maladie mentale éventuelle de l'auteur d'une infraction, et donc de lui permettre de bénéficier de soins plutôt que d'une peine. C'est l'esprit de l'expertise pré-sententielle qui existe depuis le Code pénal de 1810 et qui a depuis cette époque la fonction d'évaluer la responsabilité de l'auteur d'infraction en discutant une possible abolition du discernement en fonction de la pathologie éventuelle de l'auteur.

Depuis 2005, on est entré dans une nouvelle ère pour l'expertise psychiatrique pénale. On constate un développement régulier des demandes d'expertise post-sententielles de prélibération où le but est de toute autre nature puisqu'il s'agit d'évaluer la dangerosité du condamné en fin de peine. Il s'agit d'une toute autre démarche, le condamné ne présentant qu'assez rarement des troubles mentaux : c'est une expertise longitudinale qui prend en compte l'évolution du condamné depuis son jugement, en s'appuyant sur les expertises successives figurant à son dossier pénal, cela pour tenter d'évaluer sa dangerosité éventuelle ou plutôt ses risques de récidive à la sortie de l'établissement pénitentiaire.

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