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CGLPL : Le rapport "Isolement et contention dans les établissements de santé mentale" est disponible en ligne

le 12 juillet 2016

[CGLPL] La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie un rapport  sur« L’isolement et la contention dans les établissements de santé mentale », premier d’une collection d’analyses thématiques que le CGLPL a décidé de développer à compter de cette année.

L’hôpital psychiatrique n’est pas par définition un lieu de privation de liberté, mais il s’y trouve des patients admis sans leur consentement, dont la liberté d’aller et venir est restreinte. Et au sein de ces établissements, certaines personnes peuvent être soumises à des mesures de contrainte physique (placées en chambre d’isolement ou sous contention).

Il n’appartient pas au CGLPL d’apprécier la pertinence thérapeutique du recours à ces mesures coercitives. Mais il lui revient de s’assurer du respect des droits fondamentaux des personnes hospitalisées sans leur consentement et dans ce cadre il constate que ces pratiques leur portent une atteinte certaine, plus au moins grave, plus ou moins étendue selon les circonstances.

Les visites conduites depuis huit ans dans les établissements psychiatriques ont permis au CGLPL de dresser une série de constats et de recommandations, présentés dans ce rapport.

Ce rapport, présenté le 25 mai à la presse, est publié aux éditions Dalloz. Il est disponible en librairie et depuis le 6 juillet disponible en téléchargement.

Télécharger le rapport

Source CGLPL