Vous êtes dans : Accueil > Actualités > Nul n'est censé ignorer > CGLPL : Le rapport sera disponible en ligne le 6 juillet

CGLPL : Le rapport sera disponible en ligne le 6 juillet

le 1 juillet 2016

[CGLPL] La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie un rapport  sur « L’isolement et la contention dans les établissements de santé mentale », premier d’une collection d’analyses thématiques que le CGLPL a décidé de développer à compter de cette année. Ce rapport, présenté le 25 mai à la presse, est publié aux éditions Dalloz. Il est disponible en librairie. Il sera téléchargeable sur le site du contrôle général à partir de mercredi 6 juillet (délai conventionnel accepté pour ne pas interférer avec les actions promotionnelles de l’éditeur).

L’hôpital psychiatrique n’est pas par définition un lieu de privation de liberté, mais il s’y trouve des patients admis sans leur consentement, dont la liberté d’aller et venir est restreinte. Et au sein de ces établissements, certaines personnes peuvent être soumises à des mesures de contrainte physique (placées en chambre d’isolement ou sous contention).

Il n’appartient pas au CGLPL d’apprécier la pertinence thérapeutique du recours à ces mesures coercitives. Mais il lui revient de s’assurer du respect des droits fondamentaux des personnes hospitalisées sans leur consentement et dans ce cadre il constate que ces pratiques leur portent une atteinte certaine, plus au moins grave, plus ou moins étendue selon les circonstances.

Les visites conduites depuis huit ans dans les établissements psychiatriques ont permis au CGLPL de dresser une série de constats et de recommandations, présentés dans ce rapport.

Accéder au dossier de presse

Source CGLPL