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CGLPL : Rapport de visite du centre hospitalier de Saint-Flour (Cantal)

le 4 septembre 2017

Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, aux ministères intéressés auxquels un délai de huit semaines a été fixé pour produire leurs observations. A la date de publication de ce rapport, aucune observation n’a été produite par les ministère de la santé et de la justice.

Trois contrôleurs se sont rendus au centre hospitalier de Saint-Flour (Cantal) du 27 au 30 juillet 2015 pour y effectuer une visite de l’unité de psychiatrie. Un rapport de constat a été établi et adressé au directeur du centre hospitalier pour recueillir ses éventuelles observations. Ce dernier a fait connaître ses remarques au contrôle général des lieux de privation de liberté en date du 14 janvier 2016.

Le centre hospitalier de Saint-Flour est un établissement public qui dispose de 300 lits et assure la prise en charge des patients issus d’une population d’environ 60 000 habitants. Le service de Psychiatrie ne compte que trente lits et vingt places.

Ses activités sont déployées sur trois sites dont le centre hospitalier général situé en centre ville à proximité duquel se trouvent l’hôpital de jour et le centre médico-psychologique (CMP) puis un site périphérique, au lieu-dit Volzac, où sont implantés l’unité de psychiatrie et un établissement pour personnes âgées dépendantes.

Si des constats positifs ont été opérés s’agissant du cadre de vie et de l’investissement de l’équipe particulièrement attentive à la prise en charge des patients, les contrôleurs ont déploré dans cette unité des manquements relatifs notamment à la mise à l’isolement et à la contention. En effet, les règles minimales sur les normes régissant l’aménagement de la chambre d’isolement et celles du circuit du médicament n’y sont pas respectées. En outre, un défaut de lisibilité et de traçabilité des modalités d’isolement et de contention a été relevé.

Par ailleurs, l’éloignement à 70 kms de la salle d’audience où se tiennent les audiences du juge des libertés et de la détention, sise à l’hôpital d’Aurillac, entraîne des trajets de longue durée préjudiciables aux patients.

Source CGLP