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Conseil d'Etat : Le droit d'alerte - Signaler, traiter, protéger

le 15 avril 2016

[Conseil d'Etat] L’un des premiers objectifs de l’étude est de rappeler que l’alerte est un instrument complémentaire des différents instruments de droit commun d’ores et déjà à la disposition des employés, des agents publics et des citoyens pour signaler aux autorités compétentes des faits répréhensibles ou des risques graves.

L’objectif principal est de responsabiliser les administrations et les entreprises en leur faisant prendre conscience de ce qu’une alerte peut révéler l’existence de dysfonctionnements graves qu’il leur appartient de corriger. A cet égard, l’étude recommande d’obliger les administrations et d’inciter les entreprises d’une certaine taille à se doter de procédures confidentielles et sécurisées permettant de rediriger l’alerte, en interne, vers des organes compétents pour l’analyser et la traiter et de placer ces derniers à un niveau suffisant afin que l’alerte soit prise en charge de manière efficace.

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