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Contrôleur général des lieux de privation de liberté : Recommandations relatives au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly (Guyane)

le 12 février 2019

Au Journal Officiel du 31 janvier 2019 et en application de la procédure d’urgence, la Contrôleure générale a publié des recommandations relatives au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly (Guyane).

L’article 9 de la loi du 30 octobre 2007 permet au Contrôleur général des lieux de privation de liberté, lorsqu’il constate une violation grave des droits fondamentaux des personnes privées de liberté, de saisir sans délai les autorités compétentes de ses observations en leur demandant d’y répondre.

La ministre de la justice ainsi que la ministre de la solidarité et de la santé ont été destinataires de ces recommandations. Seule la ministre de la justice a apporté des observations en réponse, également publiées au Journal Officiel.

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