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Décret n° 2016-1445 du 26 octobre 2016 relatif aux communautés psychiatriques de territoire

le 2 novembre 2016

[Legifrance] Les établissements de service public hospitalier signataires d'un même contrat territorial de santé mentale peuvent constituer entre eux une communauté psychiatrique de territoire. Peuvent être associés à cette communauté les autres signataires du contrat territorial de santé mentale.

 

Source Legifrance