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Décret n° 2017-90 du 26 janvier 2017 relatif à l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé

le 10 février 2017

[Legifrance] Modalités de mise en œuvre des missions et de fonctionnement de l'Union nationale des associations agréées des usagers du système de santé (UNAASS).

Le décret a pour objet de préciser les missions et les règles de fonctionnement de l'Union nationale des associations agréées des usagers du système de santé (UNAASS). Cette union est composée des associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national.
Elle comporte un siège national et des délégations territoriales dénommées « unions régionales des associations agréées d'usagers du système de santé ». Les unions régionales sont composées des représentants régionaux d'associations agréées au niveau national et des représentants des associations agréées au niveau régional.

Source Legifrance