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FNARS : Accompagnement santé et soins sous contrainte

le 24 novembre 2015

[FNARS] Les soins sous contrainte apportent une obligation à entreprendre une démarche vers des soins.

Ils sont prononcés par un magistrat dans des cas aussi divers que la conduite en état d’ivresse, la consommation de stupéfiants ou d’alcool, le vol avec violence, le harcèlement, l’escroquerie, les abus sexuels, les meurtres… Généralisés depuis quelques années, les soins imposés concernent désormais la majorité des condamnations pour crimes et délits.

Source FNARS