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HAS : Arrivée des usagers à la CT et à la CNEDiMTS

le 20 novembre 2015

La HAS a procédé au renouvellement de la composition de deux de ses commissions règlementaires : la commission de la Transparence (CT) et la commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS). Ces membres sont nommés pour 3 ans. Depuis fin 2014, la HAS avait réorganisé ses autres commissions spécialisées réduisant ainsi leur nombre à 6[1] au total.

Lors de ses séances des 14 octobre et 4 novembre derniers, le collège de la HAS a procédé au renouvellement de la CT et la CNEDiMTS intégrant ainsi les modifications prévues par le décret n° 2015-848 du 9 juillet 2015 relatif à la composition de ces deux commissions. La HAS se félicite de l’entrée d’adhérents d’associations de malades et d’usagers du système de santé au sein de ces deux commissions en tant que membres titulaires ayant voix délibérative. Cette évolution renforce ainsi le dynamisme de la démocratie sanitaire au sein de la HAS et conforte la place des usagers.

S’agissant de la commission de la Transparence (CT), le Pr Loïc Guillevin conserve son poste de président et le Dr Françoise Degos et le Pr Jean Ponsonnaille sont reconduits en tant que vice-présidents. Cette Commission compte 35 membres[2] dont 10 nouveaux par rapport à son ancienne composition. Pour rappel, la CT est chargée d’évaluer les médicaments en vue de leur prise en charge par l’assurance maladie. Elle donne un avis sur le service médical rendu (SMR) des médicaments ainsi que sur l'amélioration du service médical rendu (ASMR) qu'ils sont susceptibles d'apporter par rapport aux traitements déjà disponibles. La CT contribue par ailleurs au bon usage du médicament en publiant une information scientifique indépendante sur les médicaments. La première réunion de la CT renouvelée a lieu ce 18 novembre 2015.

Source HAS