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HAS : Contribution des associations de patients et d’usagers aux évaluations des médicaments

le 6 mars 2017

Vous êtes une association de patient et souhaitez contribuer à l’évaluation d’un médicament ? La HAS vous invite à vous exprimer à travers le questionnaire ci-dessous qui permettra de recueillir les informations qui vous paraissent utiles à porter à la connaissance de ses commissions. En le remplissant, vous contribuez à éclairer la Commission de la transparence (CT), et le cas échéant, la Commission d’évaluation économique et de santé publique (CEESP) si le médicament fait l’objet d’une évaluation de l’efficience, sur la façon dont les patients vivent leurs maladies, leurs traitements actuels et également sur les attentes suscitées par le traitement en cours d’évaluation.

Le tableau ci-dessus présente les évaluations à venir, il est actualisé chaque semaine. Les associations de patients et d’usagers disposent de 30 jours pour élaborer leur contribution à compter de la date de mise en ligne de l’information. Il est possible de trouver des informations sur les médicaments sur le site de l’EMA et dans la base publique des médicaments. Pour les produits qui ne sont pas en « première inscription », vous pouvez chercher le ou les avis déjà donnés par la Commission de la transparence en tapant le nom du produit dans le moteur de recherche du site de la HAS.

Pour être averti de toute actualisation des tableaux sur le site de la HAS, vous pouvez vous abonner à l’alerte e-mail correspondant au sujet « santé publique > information, droits et dossier du patient > information et droits du patient ». Choisir « fréquence quotidienne » pour être averti rapidement après l’actualisation du tableau.

Les étapes de la procédure

  1. Prenez connaissance des médicaments qui vont être évalués dans le tableau des évaluations programmées (ci-dessous).
  2. Si vous désirez contribuer, lisez le Guide et contactez la HAS dès que possible
    - par mail contact.contribution[at]has-sante.fr ou 
    - par téléphone au 01 55 93 73 40 
    Lors de cette prise de contact, vous devrez transmettre la première partie  du questionnaire « Informations générales sur l’association » remplie de façon complète.    
  3. Complétez le questionnaire à l'aide du Guide (voir partie « Le questionnaire ») et envoyez-le par mail à contact.contribution[at]has-sante.fr , vous recevrez un accusé de réception.
  4. Votre contribution sera transmise à la CT et le cas échéant à la CEESP. Nous reviendrons vers vous pour vous tenir informés une fois l'évaluation réalisée.

 Source HAS