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HAS : "Isolement et contention en psychiatrie générale", recueil des avis des parties prenantes

le 7 décembre 2016

La HAS élabore des recommandations de bonne pratique sur l’isolement et la contention en psychiatrie générale. En effet, depuis plusieurs années, diverses autorités appellent l’attention sur les recours aux mesures de contention et d’isolement, considérant que leur usage n’est pas toujours justifié et qu’il convient de les encadrer.

Les objectifs de ce travail sont de déterminer, de manière complémentaire aux dispositions de la loi du 26 janvier 2016[1] la place de l’isolement et celle de la contention, pratiques de dernier recours en psychiatrie, et d’élaborer des recommandations permettant aux professionnels de santé concernés d’améliorer et harmoniser leurs pratiques tout en répondant aux exigences légale, éthique, clinique et organisationnelle. La finalité est d’améliorer la prise en charge des patients hospitalisés en psychiatrie.

Il s’agit à ce stade de recueillir le point de vue de l’ensemble des parties prenantes (organisations professionnelles, associations de patients ou d’usagers, institutionnels, etc.) concernées par ces pratiques sur la première version du texte des recommandations, des fiches de synthèse et de l’argumentaire scientifique élaborés par le groupe de travail et les chargées de projet.

A l’issue de cette phase de consultation qui s’achèvera le 10 janvier 2017, les avis et commentaires reçus seront transmis aux membres du groupe de travail qui les analysera et élaborera ensuite la version finale des documents. Par ailleurs, l’intégralité des avis et commentaires reçus sera mise en ligne sur le site de la HAS, sous réserve d’un refus explicite du participant.

Un seul avis par partie prenante est attendu.

Liste des parties prenantes identifiées que la HAS va consulter

Institutionnels et autres agences :

Sociétés savantes et organismes professionnels :

Associations patients et usagers en psychiatrie :

Source HAS