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Instruction DGOS/DGCS/DGS/ du 5 juin 2018 relative aux Projets territoriaux de santé mentale

le 20 juin 2018

La présente instruction vise à accompagner les acteurs et les ARS dans l’élaboration des projets territoriaux de santé mentale. En application du décret relatif au projet territorial de santé mentale , elle précise les modalités d’association des acteurs, le rôle des ARS, les modalités de mise en œuvre, de contractualisation, de suivi et d’évaluation des projets. Elle renvoie par ailleurs à une « boîte à outils » en ligne sur le site internet du Ministère des solidarités et de la santé pour décliner et illustrer les priorités du décret

« Boîte à outils » : Les actions de prévention et de promotion de la santé mentale, les soins, accompagnements et services attendus sur les territoires de santé mentale - Exemples de mise en oeuvre :