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Loi de santé : Adoption d'un amendement sur les Conseils locaux de santé mentale

le 23 mars 2015

[Assemblée Nationale] Amendement à l'article 13, présenté par Bernadette Laclais (SRC, Savoie), propose de maintenir la situation existante "en préservant les conseils locaux de santé mentale (CLSM) et en prévoyant la mise en place d'une commission spécialisée de santé mentale au sein des conseils territoriaux de santé ".

Les conseils locaux de santé mentale constituent les instances idoines de concertation pour la mise en place des actions de prévention, de soins et d’insertion en termes de santé mentale et de psychiatrie.

Source Assemblée nationale