Vous êtes dans : Accueil > Actualités > Nul n'est censé ignorer > Note juridique : Comment rédiger des certificats médicaux en dehors de ceux exigés par la loi et les règlements ?

Note juridique : Comment rédiger des certificats médicaux en dehors de ceux exigés par la loi et les règlements ?

le 27 mai 2016

[Santé Mentale] Quelles sont les obligations du médecin (en dehors des certificats exigés par la loi et les règlements : accident du travail, ....) lorsqu’il est sollicité par son patient (ou le tuteur) pour la rédaction d’un certificat médical ?

Une note juridique sur cette thématique rédigée par Valériane Dujardin, Juriste EPSM Lille-métropole, répond à cette question.

Accéder à la note

Source Santé Mentale