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Ordonnance du 12 janvier 2018 : Conditions de création et de fonctionnement des centres de santé

le 22 janvier 2018

L’ordonnance a été signée le 12 janvier 2018. Elle a été publiée au Journal officiel du 13 janvier 2018. Elle avait été présentée au Conseil des ministres du 12 janvier 2018 par Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.

Cette ordonnance est prise sur le fondement de l’habilitation prévue à l’article 204 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.

L’ordonnance clarifie la création et le fonctionnement des centres de santé pour renforcer l’accès aux soins de premier recours. Elle :

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