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Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2020 : La réforme du financement de la psychiatrie

le 7 octobre 2019

Le Gouvernement a dévoilé le 30 septembre les grandes orientations du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020. Le texte sera officiellement présenté le 9 octobre en Conseil des ministres.

Concernant le financement de la psychiatrie, le projet vise à  « instaurer un financement commun pour l’ensemble des établissements publics comme privés, reposant sur une dotation populationnelle ainsi que des modalités de financement incitant à la qualité, à la réactivité et au développement de nouvelles activités, tout en valorisant la recherche. »

La psychiatrie, engagement ministériel majeur et constant depuis 2017, constitue un enjeu de santé publique de toute première importance. En effet, les délais d’attente trop importants, l’espérance de vie réduite pour les patients souffrant d’affections psychiatriques et les conditions d’hospitalisations parfois indignes constituent autant de défis que nous devons relever au cours des prochaines années. Afin d’y parvenir, la réforme du mode financement constitue une pierre essentielle dans la construction d’une nouvelle activité psychiatrique. Aujourd’hui l’activité de psychiatrie est financée de manière duale. D’un côté, la psychiatrie publique et à but non lucratif bénéficie d’une dotation annuelle, de l’autre la psychiatrie privée à but lucratif est financée par des prix de journée. Cette dichotomie freine l’impérieuse évolution des modes de prise en charge des patients, tout particulièrement vers l’ambulatoire, et ne favorise pas la coopération des établissements pour répondre aux besoins des patients dans les territoires. En outre, le mode de financement actuel a laissé perdurer des inégalités importantes de moyens entre les régions, du fait de différences à la fois entre les niveaux de dotation annuelle de financement mais aussi entre les niveaux de prix de journée.

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