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Projet de loi santé d'Agnès Buzyn : Télésoins, carte hospitalière, médecins étrangers...

le 14 janvier 2019

Le projet de loi d'Agnès Buzyn, la ministre de la Santé, reprend une partie des engagements pris par Emmanuel Macron en septembre lors de la présentation du plan «Ma santé 2022».

Réforme des études de santé, révision de la carte hospitalière, accès élargi aux données de santé, régularisation des médecins étrangers: telles sont les mesures qui figurent dans le projet de loi santé de la ministre Agnès Buzyn. Ce texte «relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé» comprend 23 articles, qui traduisent une partie des engagements pris par Emmanuel Macron en septembre lors de la présentation du plan «Ma santé 2022». Selon Agnès Buzyn, le document «devrait être envoyé au Conseil d'État la semaine prochaine». Ce projet de loi sera transmis au Parlement avant l'été, la ministre souhaitant qu'il soit examiné «en urgence». Voici ce qu'il contient:

Études de santé

Le «numerus clausus» imposé par l'État sera bien supprimé à la rentrée 2020. À la place, les effectifs d'étudiants en 2e et 3e années de médecine, dentaire, pharmacie et maïeutique (sage-femme) seront «déterminés par les universités» , qui fixeront aussi leurs propres «objectifs d'admission» en 4e année, sous le contrôle du ministère. Le but est de «permettre l'accès à ces études à partir de voies diversifiées», même si «l'ensemble du processus demeurera exigeant et sélectif». Les «épreuves classantes» en fin de 6e année de médecine vont également disparaître. Les futurs externes, qui débuteront leur 4e année à la rentrée 2019, passeront de nouveaux examens, auxquels ils devront obtenir «une note minimale».

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