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Publication : "Guide pratique du contrôle des hospitalisations psychiatriques sans consentement par le juge des libertés et de la détention", par Michel Angelloz-Nicoud

le 11 mars 2019

Un outil pour la sécurisation des procédures des établissements de santé spécialisés.

 

Cet ouvrage présente ce nouveau dispositif de contrôle sur le plan juridique mais surtout dans ses aspects pratiques tels qu'ils se manifestent au quotidien pour les professionnels en charge de sa mise en œuvre. Les principales et les plus fréquentes irrégularités (vice de forme, vice de procédure, incompétence, non-respect des exigences légales ou réglementaires, non-respect des droits et garanties des personnes hospitalisés, etc…) qui peuvent entacher d'illégalité les différentes mesures d'hospitalisation y sont listées, détaillées et explicitées.
Il présente les règles de forme et de fond que ces mesures doivent respecter depuis l'admission des patients et pendant la poursuite de leur hospitalisation afin de prévenir les risques d'irrégularité susceptibles de générer des contentieux et d'entraîner la mainlevée des mesures contrôlées.
Enfin, ce recueil, illustré par de nombreuses références jurisprudentielles et cas pratiques, propose des réponses aux nombreuses questions que soulève la pratique quotidienne de cette procédure complexe.

En savoir plus sur le site de l'éditeur : LEH Edition