Vous êtes dans : Accueil > Actualités > Paroles de... > Article : Recours gracieux contre l'Instruction ministérielle sur l’isolement

Article : Recours gracieux contre l'Instruction ministérielle sur l’isolement

le 12 juin 2017

[CRPA] "Nous rendons public le recours gracieux que notre avocat a envoyé à la ministre de la Santé le 9 mai 2017, contre une instruction du 29 mars 2017 de ce ministère relative aux pratiques d’isolement et de contention lors d’hospitalisations psychiatriques sans consentement."

Source CRPA