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Article : Soins sans consentement "Non au fichage des patients"

le 4 juin 2018

« Non au fichage des patients, non à une psychiatrie policière, oui à une psychiatrie soignante » : Dans un communiqué, l'Association des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire (ASPMP)  réagit au récent décret autorisant les traitements de données personnelles des personnes suivis en soins psychiatriques sans consentement (lire notre article) .

« En août 2017, l’ASPMP faisait un communiqué intitulé : « La psychiatrie n’est pas la 4force de sécurité de la France », réagissant à des propos du ministre de l’Intérieur. Ce que le ministre de l’Intérieur n’a pas pu faire directement, la ministre de la Santé l’a fait en signant le décret n° 2018-338 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement  (1).

Ce décret fait suite à la mesure 39 du plan national de prévention de la radicalisation de février 2018 (2) qui prévoit pour mobiliser les professionnels de la santé mentale « d’actualiser les dispositions existantes relatives à l’accès et à la conservation des données sensibles contenues dans l’application de gestion des personnes faisant l’objet d’une mesure de  soins psychiatriques sans consentement (HOPSY)  ».

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