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CRPA : Inspection d’établissements psychiatriques français par le Comité de prévention de la torture du Conseil de l’Europe

le 10 décembre 2015

[CRPA] Trouvez ci-dessous et en pièce jointe une dépêche d’Hospimedia d’hier, sur la visite d’inspection de la France par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains et dégradants, du 15 au 27 novembre passé.

Vous observerez que notre association a été la seule association d’usagers en psychiatrie à avoir été auditionnée par la délégation du Comité de prévention de la torture. La FNAPSY qui a été sollicitée par le Comité n’a, semble-t-il, pas répondu à cette sollicitation. Nous avons été auditionnés le dimanche 15 novembre en début de soirée (sur-lendemain des attentats à Paris et à St-Denis du 13 novembre 2015). J’étais accompagné de Mme Yaël Frydman, secrétaire du CRPA.

Nous avons abordé la question des nouvelles unités pour malades difficiles sur la base d’un dossier contentieux dans lequel notre association est intervenue en cours d’instance devant le Conseil constitutionnel (décision QPC du 14 février 2014, sur le statut législatif des UMD), en partant d’une hospitalisation sur décision du représentant de l’État à l’unité pour malades difficiles d’Albi dans le Tarn, laquelle a d’ailleurs été inspectée par le Comité. J’ai conclu à la nécessité de judiciariser le placement dans ces unités.

Source CRPA