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Tribune : L'annonce de la double peine pour usage de stupéfiant rend morose les acteurs de l'addictologie

le 26 janvier 2018

« Tout ça pour ça ? » La réaction désabusée du Pr Amine Benyamina (hôpital Paul-Brousse, AP-HP), président de la Fédération française d'addictologie (FFA), en dit long sur la déception des acteurs de l'addictologie face à la décision du gouvernement d'imposer une « double peine » à l'usage simple de stupéfiant.

L'annonce a été faite jeudi matin par le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb au micro d’Europe 1 : « Nous allons forfaitiser ce délit. Mais, ensuite, il peut y avoir des poursuites. Il n'y a donc pas de dépénalisation du cannabis », a-t-il affirmé. En clair : une amende forfaitaire va s'ajouter aux peines déjà encourues par les consommateurs de stupéfiant : un an de prison maximum et 3 750 euros d'amende.

Cette décision fait suite au rapport d'information parlementaire d'Éric Poulliat (LREM, 6e circonscription de la Gironde) et Robin Reda (LR, 7e circonscription de l'Essonne). Ce rapport a été présenté hier en commission des lois de l'Assemblée nationale, mais des extraits avaient été communiqués dans la presse plus tôt dans la semaine, ce qui a occasionné un rappel à l'ordre et une sévère passe d'arme entre Robin Reda et la présidente de la commission des lois Yael Braun-Pivet. Deux solutions y étaient proposées : une « amende forfaitaire délictuelle »comprise entre 150 et 200 euros, assortie éventuellement de poursuites et une simple contravention.

Les rapporteurs en désaccord

Ces deux propositions symbolisent le désaccord entre les 2 rapporteurs. « La contraventionnalisation nous est apparue comme un bon moyen de libérer du temps de police à la lutte contre les trafics, affirme Eric Pouillat. L'amende forfaitaire doit concerner toutes les substances, sans distinction juridique selon le type de substance en cause [...] mais je suis favorable au maintien de la qualification délictuelle car elle conserve la gravité du comportement incriminé et permet de maintenir les capacités d'investigation de la police et d'orientation du consommateur vers un parcours de soins. »

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