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Article : Conflits d’intérêts : il faut plus de transparence dans les décisions politiques

le 24 juin 2016

[The conversation] Dans notre article précédent, nous nous demandions si, après des décennies dans le flou, on était en passe de réussir à limiter les conflits d’intérêts dans la gestion des problèmes en santé environnementale. Avant de conclure, il est important de garder à l’esprit qu’alerte, recherche et expertise ne correspondent qu’aux premières étapes du processus de décision dans le domaine de la santé publique et la protection de l’environnement.

Transparence de la vie politique

Qu’en est-il de la dernière étape, celle de la gestion du risque par les décideurs politiques ? Elle est bien sûr cruciale. Il est important d’appliquer avec attention la politique de déclaration des conflits d’intérêts des élus et décideurs prévue par la loi sur la transparence de la vie politique. Cette pratique existe aussi, au moins dans la réglementation, au niveau des Commissaires européens.

Mais il est probable que la plupart des retards ou erreurs dans les décisions sur les questions de santé et d’environnement ne proviennent pas de conflits d’intérêts des politiques mais du fait que l’information scientifique ne parvienne pas jusqu’à eux, ou y parvienne déformée.

Rétention de l’information

Il est inefficace d’écarter les chercheurs ayant des intérêts en lien avec le sujet débattu des réunions d’expertise si, au moment où le dossier arrive sur le bureau du ministre ou du parlementaire, quelqu’un est là pour lui susurrer à l’oreille que « tout cela n’est pas très solide ». Il est aussi possible que l’information ne lui parvienne pas du tout. Une information scientifique rigoureuse est nécessaire à la mise en place d’une vraie démocratie sanitaire, mais elle ne suffira pas s’il est facile de boucher le tuyau qui la transporte.

Une condition pour l’éviter serait d’aller vers plus de transparence concernant les personnes morales et physiques avec qui les décideurs échangent avant de prendre une décision. Bien entendu, il est important que les décideurs consultent toutes les parties. Mais de la transparence est nécessaire dans ces consultations.

Les décideurs et leur cabinet ne pourraient-ils pas justifier qu’ils ne passent pas sans raison valable un temps disproportionné avec l’une des parties concernées par une décision, par rapport aux autres parties ? La capacité de lobbying d’une entité est, en première approximation, déterminée par l’ampleur des intérêts financiers mobilisables qu’elle représente. Ces intérêts financiers mobilisables ne sont pas forcément proportionnels au nombre de citoyens concernés (les fœtus et les femmes enceintes, « combien de millions d’euros ? »). Assurer cette transparence et cet équilibre dans les parties consultées, sans forcément fermer la porte au lobbying, permettrait d’aller vers un lobbying un peu plus équilibré…

Ces questions en lien avec la transparence de la décision publique sont au cœur de la démocratie. La visibilité des personnages politiques et de leurs actes est une chose, mais la lisibilité de ces actes en est une autre, comme le rappelle Pierre Rosanvallon, pour qui « l’exercice du pouvoir exécutif s’appréhende ainsi par la façon dont il élabore ses décisions et non pas seulement par le contenu de celles-ci ».

Source : The conversation