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Article scientifique : Soins pénalement ordonnés

le 24 juin 2015

C. Jonas : Psychiatre, docteur en droit, expert judiciaire
Service de psychiatrie A, CHU de Tours, 37044 Tours cedex 9, France

Les soins pénalement ordonnés se multiplient dans les décisions de justice depuis la fin des années 1990. Ils peuvent apparaître comme une dérogation au principe général du consentement, ce qui n'est pas vrai puisque les soins contraints sont l'exception. En général, l'obligation laisse au sujet la possibilité de se soustraire aux soins avec le risque d'encourir une sanction. Après des obligations imposées aux alcooliques présumés dangereux puis aux toxicomanes, sont apparus des soins ordonnés par les juridictions pénales pour les auteurs d'infractions sexuelles, puis les infractions violentes les plus graves et enfin celles qui ont lieu à l'intérieur de la famille. À l'heure actuelle le psychiatre est fréquemment concerné par ce type de demandes qui peuvent être aussi bien des obligations de soins que des injonctions de soins dans le cadre d'un suivi sociojudiciaire. L'injonction thérapeutique prévue pour le sujet dépendant d'un toxique n'est quasiment pas appliquée. La description de chacune de ces mesures permet de comprendre quelle doit être la pratique des médecins face à ces soins ordonnés et quels sont les risques éventuels qu'il peut encourir.

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