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Outil : Un guide interministériel et un livret pour lutter contre les discriminations

le 2 mars 2017

[Ministère de la Ville] Hélène Geoffroy, secrétaire d’État chargée de la ville, a présenté, ce jeudi 23 février à Montbéliard (25), le guide interministériel de lutte contre les discriminations et le livret « Discriminations, c’est non ! ». Ces deux outils complémentaires ont pour objectif d’identifier, prévenir et lutter contre toutes les formes de discriminations.

La discrimination se manifeste par une différence de traitement entre des personnes, fondée sur 23 critères prohibés : âge, sexe, origine, adresse, handicap, religion, santé, activités politiques ou syndicales… C’est un délit qui peut être puni jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende.

Le guide interministériel s’adresse prioritairement aux services de l’État, aux opérateurs de service public, aux associations et aux élus locaux. Ce document a une double vocation :

Destiné au grand public, le livret « Discriminations, c’est non ! » sera mis à disposition des usagers dans les structures d’accueil et les services publics de proximité tels que les mairies, les pôles emploi, les caisses d’allocations familiales ou encore les centres sociaux et les maisons de service au public. Principalement composé d’exemples de discriminations tirés du quotidien, il doit pouvoir aider chaque citoyen à identifier une situation discriminante et à saisir, le cas échéant, les autorités compétentes.

Repères

Selon le rapport annuel 2016 du Défenseur des droits, le 1er motif de réclamation liée aux discriminations est l’origine, l’ethnie (21,3 %), suivi du handicap (19 %), loin devant la santé (11,6 %), la nationalité (6,6 %) et l’âge (5,7 %).

Télécharger le guide

Télécharger le livret

Source Ministère de la Ville