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Rapport : Les Conseils locaux de santé mentale - état des lieux

le 15 juin 2015

[CCOMS] La prise en compte croissante, au cours des années 2000, des questions liées à la santé mentale dans les politiques publiques, a conduit à la création et au développement de nouveaux dispositifs et de nouvelles pratiques locales, non plus dans les institutions, mais dans la cité elle-même. 

La complexité des troubles psychiques, de leur prévention, des parcours de soins des personnes, de leur retentissement social et familial, incite au passage, pour la psychiatrie publique, d’une logique hospitalière à une logique territoriale nécessitant la participation de tous. Ces initiatives locales ont mis en exergue l’importance du travail transversal et des notions de parcours de soin, de citoyenneté et d’autonomisation des usagers. Elles ont été reprises dans différentes lois de santé publique, dans les plans ‘‘psychiatrie-santé mentale’’, ainsi que dans plusieurs rapports parlementaires.

Cette coordination et ce regard multi-dimensionnel ne peuvent exister qu’en proximité immédiate, en tenant compte des spécificités et des dynamiques des territoires de vie de chaque usager. Présidé par un élu local, co-animé par la psychiatrie publique, intégrant en son sein les représentants d’usagers et des aidants, le Conseil local de santé mentale (CLSM) est conçu comme un espace non hiérarchique de codé- cision entre les membres. C’est un outil opérationnel de démocratie participative, dont l’importance a été entérinée début 2015 par son inscription dans la loi de modernisation du système de santé en cours d’examen au Parlement. Le CLSM aboutit à des actions concrètes (création d’outils ou de dispositifs, cycles de formation...) qui émanent de commissions de travail par thématique ou par public. C’est un outil de pleine citoyenneté pour tous, facilitateur de rétablissement et permettant l’empowerment pour les personnes ayant des troubles psychiques.

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